SNC-Lavalin souhaite apporter des précisions concernant un article de La Presse Canadienne qui a notamment été publié par le National Post, The Montreal Gazette, CTV News et City News.
Dans cet article à propos de l’entente entre Élections Canada et SNC-Lavalin annoncée le 8 septembre, La Presse Canadienne écrit que la transaction inclut l’embauche par SNC-Lavalin d’un chien de garde à l’éthique, la mise en place de nouvelles politiques de conformité et de gouvernance visant à prévenir, à déceler et à contrer des pratiques problématiques sur le plan éthique, et la mise à jour de son code de conduite afin d’aborder spécifiquement les contributions politiques.
SNC-Lavalin tient à préciser que ces mesures n’ont pas été imposées à l’entreprise à la suite de l’entente. C’est en fait l’inverse. Ces mesures avaient déjà été mises en place au cours des dernières années, et c’est même l’un des facteurs ayant été considérés par le commissaire d’Élections Canada pour en arriver à une entente avec SNC-Lavalin. Ceci est décrit dans l’entente https://www.cef-cce.gc.ca/content.asp?section=agr&document=aug3016&lang=e qui reconnaît que SNC-Lavalin a
- mis en place des politiques de conformité et de gouvernance visant à prévenir, à déceler et à contrer des pratiques problématiques sur le plan éthique;
- créé et comblé le poste de chef de la conformité et de l’éthique chargé de la conformité, de l’éthique et de la bonne gouvernance au sein de l’intéressée, et renforcé le rôle et les fonctions liés à ce poste;
- mis à jour son code d’éthique et de conduite qui contient une clause portant spécifiquement sur les contributions politiques. Cette clause assure que l’intéressée ne remboursera aucune contribution politique, directement ou indirectement, en ce qui a trait aux contributions apportées aux entités politiques fédérales canadiennes. On y trouve aussi une interdiction de faire des contributions politiques au nom de l’intéressée. Enfin, le code prévoit qu’il est interdit d’utiliser le temps, les fonds, les biens, les ressources ou les listes d’employés de l’intéressée de façon à participer à des activités politiques, et qu’il est interdit de solliciter le personnel de l’intéressée pendant les heures de travail pour l’inciter à faire des contributions politiques;
- mis en place une politique sur les contributions politiques prévoyant que l’intéressée ne peut pas rembourser ou compenser directement ou indirectement ses employés, sous quelque forme que ce soit, pour des contributions politiques apportées;
- mis en place un processus de contrôle et de vérification interne visant à déceler les pratiques non conformes;
- avant le début de l’enquête du commissaire, mis en place un système d’amnistie administrative à l’interne pour une période d’environ trois mois (ayant permis à l’intéressée d’identifier certaines contraventions en cause), ainsi qu’une ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité permettant aux employés et à toute autre personne de dénoncer, en toute confidentialité et sans risque de représailles de la part de l’intéressée, les cas de non-conformité dont ils seraient témoins.
Pour en savoir plus sur le programme d’éthique et de conformité de SNC-Lavalin, qui est fondé sur des pratiques exemplaires de partout dans le monde, allez au visit.